Badertscher Tool AG

Remarques concernant les piles et les accumulateurs

Obligations légales d'information conformément au droit suisse de l'environnement – Situation en janvier 2025

S'applique aux boutiques en ligne suivantes de Badertscher Tool AG :
redtool.ch hultafors-shop.ch snickers-shop.ch teamwear.ch b-tool.ch truetool.ch

1. Base légale

En tant que distributeur de produits contenant des piles ou des accumulateurs ou fonctionnant avec ceux-ci, Badertscher Tool AG est tenue, conformément aux dispositions légales suisses suivantes, d'informer sa clientèle :

  • Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) – en particulier les art. 30 ss (dispositions relatives aux déchets)
  • Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de certaines substances, préparations et objets particulièrement dangereux (ORRChim, RS 814.81), annexe 2.16 – Piles et accumulateurs
  • Ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets (OPED, RS 814.600) – Dispositions relatives à la reprise et à l'élimination

Ces dispositions obligent les commerçants à informer les consommateurs sur l'élimination correcte, les possibilités de retour ainsi que la signification des symboles d'étiquetage.

2. Signification des symboles de marquage

Les piles et accumulateurs contenus dans nos produits ou fournis séparément sont marqués des symboles suivants :

Poubelle barrée
Les piles et batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Leur collecte sélective est obligatoire.
Pb
Pb – Plomb
La pile contient plus de 0,004 % de plomb. Une élimination particulièrement prudente est requise.
Cd
Cd – Cadmium
La batterie contient plus de 0,002 % de cadmium. Dangereux pour l'environnement, élimination séparée obligatoire.
Hg
Hg – Mercure
La batterie contient plus de 0,0005 % de mercure. Très dangereux pour l'environnement.
Li⁺
Li-Ion / Li-Po
Accumulateur lithium-ion ou lithium-polymère. Fréquent dans les accus d'outils électriques (p. ex. Milwaukee M18/M12).

Base juridique : OERC, annexe 2.16, ch. 2

3. Types de batteries dans nos produits

Les produits commercialisés par Badertscher Tool AG peuvent contenir ou être livrés avec les batteries et accumulateurs suivants :

TypeUtilisation typiqueSubstances nocives
Batteries lithium-ion (Li-Ion)Batteries pour outils électriques Milwaukee M18™ et M12™, appareils de mesureLithium ; sans Cd, Pb, Hg
Nickel-métal-hydrure (NiMH)Anciens outils sans fil, appareils de mesureSans Cd, Pb, Hg
Alkaline-manganèse (AAA, AA, 9 V, etc.)Appareils de mesure, lampes de poche, accessoiresSans Cd, Pb, Hg (pour les piles de marque)
Batteries au plomb (Pb)Appareils spéciaux, applications fixesPlomb (Pb) > 0,004 %

Veuillez consulter la description du produit, l'emballage ou la notice d'utilisation de l'article concerné pour connaître le marquage exact de la batterie.

4. Reprise et élimination

Obligation de reprise en Suisse : En Suisse, les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Le retour est gratuit et garanti par la loi.

En tant que revendeur, Badertscher Tool AG est tenue, conformément à l'ORRChim, de reprendre les piles et accumulateurs usagés, qu'ils aient été achetés chez nous ou non. Vous pouvez éliminer les piles et accumulateurs usagés de la manière suivante :

  • Retour à notre magasin : Les piles et accumulateurs peuvent être déposés gratuitement directement dans notre magasin à Belp (pendant les heures d'ouverture).
  • Points de collecte dans le commerce : Tous les grands détaillants (par exemple Migros, Coop, Mediamarkt, magasins spécialisés) sont tenus de les reprendre gratuitement.
  • Points de collecte communaux : Les déchetteries et les centres de recyclage de votre commune acceptent gratuitement les piles et les accumulateurs.
  • Système de collecte INOBAT : L'association pour le recyclage des piles INOBAT organise la collecte et le recyclage à l'échelle nationale. Vous trouverez les points de collecte sur www.inobat.ch.
Remarque concernant les retours par la poste : Pour les commandes en ligne passées via nos boutiques, les piles et accumulateurs usagés ne peuvent pas être renvoyés par la poste (restrictions liées à la législation sur les marchandises dangereuses). Veuillez utiliser les possibilités de retour locales mentionnées ci-dessus.

Base légale : ODRCh, annexe 2.16, ch. 3 ; LPE, art. 30b

5. Taxe d'élimination anticipée (contribution anticipée au recyclage)

En Suisse, une contribution anticipée au recyclage (CAR) est prélevée pour certaines piles et certains accumulateurs. Celle-ci est directement intégrée au prix du produit et comprise dans le prix de vente indiqué — aucune taxe distincte n’est facturée.

La VRB est utilisée par l’organisme de reprise agréé (par exemple INOBAT ou SENS eRecycling) pour financer l’élimination et la valorisation écologiques des piles et accumulateurs.

Transparence : Si une VRB est incluse dans le prix du produit, cela est indiqué dans la description de l'article concerné.

Base légale : OERC, annexe 2.16, ch. 4 ; OEEA

6. Consignes de sécurité relatives aux batteries au lithium

Les batteries lithium-ion, telles qu'elles sont notamment utilisées dans les outils électriques Milwaukee (M18™, M12™), nécessitent un soin particulier :

  • Ne chargez les batteries qu'avec le chargeur d'origine prévu à cet effet.
  • Ne court-circuitez pas, n'ouvrez pas, ne déformez pas, ne chauffez pas et ne jetez pas les batteries au feu.
  • Mettez immédiatement hors service les batteries endommagées ou gonflées et éliminez-les de manière appropriée — ne les jetez pas avec les ordures ménagères.
  • Ne pas stocker les batteries à des températures inférieures à 0 °C ou supérieures à 40 °C.
  • Ne pas stocker les batteries profondément déchargées sans les recharger pendant une période prolongée.
  • En cas de dommages, d'échauffement inhabituel ou d'odeur, sécuriser immédiatement la batterie et faire appel à du personnel qualifié.
Risque d'incendie : Les batteries au lithium peuvent provoquer des incendies en cas de manipulation inappropriée. En cas d'incendie, utiliser de l'eau et alerter les pompiers (tél. 118).

7. Contact

Pour toute question concernant le retour des batteries, les possibilités d'élimination ou les marquages, veuillez vous adresser à :

Badertscher Tool AG
Aemmenmattstrasse 20
CH-3123 Belp / Berne

Téléphone : 031 812 10 10
E-mail : mail@b-tool.ch

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15

Vous trouverez de plus amples informations sur l'élimination des piles en Suisse à l'adresse suivante :